Site internet : www.aap-landes.fr
Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Alliance Atlantique Pyrénées — SELAS
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS)
Siège social : 26 rue Jean Moulin — 40140 Soustons
SIREN : 849 068 309
Téléphone : 05 58 41 58 00
Activité réglementée : Commissaires de Justice
Autorité de tutelle : Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ) — www.commissaire-de-justice.fr
Responsable de la publication : Maître Julien LALANNE, Commissaire de Justice
Contact : rgpd@aap-justice.com

2. Hébergeur
Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A. François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Site : www.wix.com

3. Propriété intellectuelle
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4. Liens hypertextes
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5. Limitation de responsabilité
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6. Droit applicable et juridiction
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — RGPD
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1. Responsable du traitement
Responsable : Alliance Atlantique Pyrénées — SELAS
Siège social : 26 rue Jean Moulin — 40140 Soustons
Téléphone : 05 58 41 58 00
Contact RGPD : rgpd@aap-justice.com

2. Données collectées
2.1 Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons : votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (si renseigné), l'objet de votre demande et votre message.
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers sans votre consentement.
2.2 Données de navigation
À des fins statistiques, des données anonymes de navigation peuvent être collectées (pages consultées, durée de visite, type de navigateur). Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

3. Base légale des traitements
Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :
•    Votre consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels)
•    L'intérêt légitime de l'étude (sécurité, statistiques anonymes)
•    L'exécution d'une mission de service public pour les actes de commissaire de justice

4. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact, sauf obligation légale contraire.

5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
•    Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
•    Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
•    Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
•    Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
•    Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : rgpd@aap-justice.com ou par courrier : Alliance Atlantique Pyrénées — SELAS, 26 rue Jean Moulin, 40140 Soustons.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

6. Cookies
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